Conditions générales

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

L’Auto-école du Tunnel est exploitée par Daniel Delisle, domicilié Avenue du Jura 50, 1180 Rolle, Suisse.

Sur ce site, les termes « Auto-école du Tunnel », « nous », « notre » et « nos » font référence à Daniel Delisle.

Nous mettons à disposition ce site internet ainsi que les informations, outils, prestations et services qui y sont proposés.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales » lors d’une inscription ou d’un achat, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site ainsi qu’aux prestations achetées ou réservées auprès de l’Auto-école du Tunnel.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser le site ou de commander une prestation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services proposés sur le site.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat ou de l’inscription.

Les offres promotionnelles et les bons ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent les taxes applicables. Le SECO précise que, pour les prestations commandables en ligne, le prix effectivement payable doit être indiqué de façon claire. SECO

Cours de sensibilisation

1. Annulation
Le nombre de places étant limité, toute annulation doit nous parvenir au minimum 14 jours ouvrables avant le début du cours.

Passé ce délai, le cours reste dû.

Toute annulation doit être communiquée par e-mail à :
info@auto-ecole-du-tunnel.ch

2. Nombre minimum de participants
L’Auto-école du Tunnel se réserve le droit de déplacer ou d’annuler une session si le nombre minimum de 4 participants n’est pas atteint.

Dans ce cas, les personnes inscrites seront informées et pourront s’inscrire en priorité à une autre session proposée par l’Auto-école du Tunnel.

3. Paiement
Le cours de sensibilisation doit être payé avant le début du cours, sauf accord préalable avec l’Auto-école du Tunnel.

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur notre site :
https://www.auto-ecole-du-tunnel.ch/

4. Permis d’élève conducteur
Conformément aux exigences applicables au cours de sensibilisation, l’élève doit être en mesure de présenter son permis d’élève conducteur original et valable lors du cours.

Si l’élève ne peut pas présenter ce document lorsqu’il est requis, il peut être refusé au cours. Dans ce cas, le cours reste dû.

5. Attestation
L’attestation de suivi est délivrée aux élèves ayant suivi l’intégralité du cours et dont le paiement a été effectué.

Prestations et forfaits

Les forfaits et autres prestations achetés auprès de l’Auto-école du Tunnel sont valables pendant une année à compter de la date d’achat, sauf indication contraire.

Les prestations achetées doivent être utilisées pendant cette période de validité.

Toute prestation non utilisée à l’expiration de cette période est considérée comme échue, sauf accord écrit contraire.

Modification des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie d’un service lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons organisationnelles, techniques ou réglementaires.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.

Pour les contrats conclus avec des consommateurs, les règles impératives relatives au for restent applicables. Le Code de procédure civile prévoit notamment des règles spécifiques de compétence territoriale pour les contrats conclus avec des consommateurs. Fedlex

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales :

Auto-école du Tunnel
Avenue du Jura 50
1180 Rolle
Suisse

E-mail : info@auto-ecole-du-tunnel.ch