Textes législatifs fédéraux
Retrouvez ici les principaux textes officiels concernant la circulation routière, la formation des conducteurs et les cours obligatoires en Suisse.
OAC
Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière
Texte officiel notamment relatif à la formation des conducteurs et au cours de sensibilisation.
Consulter sur Fedlex →LCR
Loi fédérale sur la circulation routière
Texte légal de référence concernant la circulation routière en Suisse.
Consulter sur Fedlex →Programme-cadre
Cours de théorie de la circulation
Programme-cadre officiel relatif au contenu du cours de sensibilisation.
Ouvrir le document officiel →
À noter :
les liens ci-dessus renvoient vers les sources officielles de la Confédération suisse.
